CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

DÉFINITIONS :

Entreprise : DH Training Riviera, SIRET : 90820872100021 - SAP : SAP908208721
Client : désigne toute personne physique ou personne morale qui passe une commande auprès de DH Training Riviera pour son compte ou pour le compte d’un tiers. Le Client peut être l’Usager.
Coach : désigne le coach (Dimitri HOAREAU) professionnel qualifié de DH Training Riviera, titulaire d’un diplôme reconnu pour la réalisation de l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs, qui sera mis en relation avec l’Usager pour exécuter les Prestations commandées par le Client.

Commande : désigne la demande formalisée par le Client d’une ou plusieurs Prestations de sport ou de loisir selon les modalités définies des présentes Conditions Générales de Vente et à partir de la validation du devis et/ou du contrat signé par le client et le Coach.
Jour : désigne un jour calendaire.
Parties : désigne individuellement ou collectivement Dimitri HOAREAU, le Client et l’Usager.
Prestation : désigne la Prestation d’activité sportive ou de loisir réalisée par Dimitri HOAREAU et faisant l’objet d’une Commande.

SAP : Services à la Personne.
Séance : désigne une heure effective de Prestation d’activité sportive ou de loisir, encadrée et accompagnée par Dimitri HOAREAU, qu’elle soit prise individuellement ou en groupe.
Site : désigne le site internet www.dhtrainingriviera.com
Usager : désigne toute personne physique bénéficiant des Prestations d’activités sportives ou de loisirs préalablement commandées auprès de DH Training Riviera.

PREAMBULE :

Les présentes Conditions Générales de Vente sont mentionnées sur le Site ou peuvent être envoyées par mail sur simple demande. Le Client et/ou l’Usager est réputé, avant de passer une Commande ou de bénéficier des Prestations d’activités sportives ou de loisirs en avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des termes de ces Conditions Générales de Vente à la signature de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent évoluer à tout moment. La version modifiée entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site. Elle s’applique alors à toute Commande passée ultérieurement à cette mise en ligne.
Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, à toute Commande passée par le Client et ce, jusqu’à la réalisation complète de la Prestation d’activité sportive ou de loisir, sauf accord sur d’éventuelles modifications, écrit et signé par les Parties.

Article 1 : Formules de la Prestation d’activités sportives ou de loisirs

1.1 Passation de la Commande

Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer la société DH Training Riviera sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et ce, notamment sur toutes contre-indications médicales. DH Training Riviera n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour.

1.2 Confirmation de la commande

La signature du contrat effectuée par les différentes parties fait office de confirmation des prestations.

Le Client déclare être une personne physique ayant capacité juridique à contracter. L’Usager assure que son état de santé lui permet de bénéficier de la Prestation d’activité sportive ou de loisir commandée.

1.3 Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation est commencée.

En cas de rétractation, DH Training Riviera s’engage à rembourser le Client dans un délai de trente (30) Jours.

1.4 Tarifs

Le prix et les modalités de paiement des différents Services sont constamment accessibles sur le site www.dhtrainingriviera.com, par téléphone, ou par mail auprès de la société DH Training Riviera. Le prix des séances de l’année en cours est défini sur le site DH Training Riviera. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises applicables en France et sont valables pour toute la durée de validité du service dans le cadre d’un coaching à domicile ou à l’extérieur. Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

DH Training Riviera se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client.

Des frais supplémentaires pourront être appliqués suivant la zone géographique d’intervention (sur devis) ainsi qu’un supplément de cinq (5) euros pour les jours fériés et dimanches.

La première visite est obligatoire et offerte, il s’agit d’un bilan et d’un questionnaire santé associés afin de préparer au mieux la séance qui vous sera proposée ultérieurement.

Les prestations proposées au domicile du client entrent dans le cadre des services à la personne, conformément aux articles L.7231-1 à 7233-2 du Code du travail.

Elles ouvrent droit, sous conditions, à une réduction ou un crédit d’impôt de 50% pour le client particulier.

Les prestations réalisées en ligne ou en dehors du domicile du client ne sont pas éligibles au dispositif des services à la personne.

1.5 Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ; espèces, Lydia, PayPal ou virement bancaire, au moment de la signature du contrat ou au plus tard 48h avant le début de la prestation (Hors SAP avec avance immédiate). Pour les prestations Services à la Personne avec paiement via l’avance immédiate le Client devra fournir des données personnelles au Coach pour l’inscription sur la plateforme dédiée et une demande de paiement sera envoyée par mail après la prestation via l’URSSAF et devra être régularisée directement sur : www.particulier.urssaf.fr

Pour les prestations SAP sans avance immédiate une attestation fiscale annuelle vous sera envoyée afin de déclarer les montants des prestations lors de votre déclaration d’impôt annuelle pour bénéficier du crédit d’impôt de 50%.

1.6 Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, et après relance restée sans effet dans un délai de 7 jours, des pénalités de retard pourront être appliquées.

Ces pénalités seront calculées à hauteur de 10% du montant total dû, sans préjudice de toute autre action pouvant être engagée.

Pour les clients professionnels, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros seront exigibles de plein droit.

Article 2 : Définition de la Prestation de sport et de la Séance

2.1 Prestation et lieux

La Prestation d’activité sportive ou de loisir proposée s’effectue par Séance. Elle ne peut en aucun cas être assimilée ou se substituer à des soins paramédicaux ou médicaux.
La nature de la Prestation d’activité sportive ou de loisir est déterminée avec le Coach à partir des descriptifs figurant sur le Site. Le lieu de chaque Séance est choisi par l’Usager, en accord avec le Coach. Il peut s’agir du domicile de l’Usager ou d’un lieu extérieur. Le Coach peut proposer à l’Usager, un lieu pour la Séance qu’il peut ou non accepter.

2.2 Retard, Absence, annulation et suspension

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. Afin de bénéficier d’une séance de coaching sportif, l’achat doit se faire au moins 48 (quarante huit) heures avant la date et l’heure fixée et acceptée par DH Training Riviera par mail ou SMS. La séance ou forfait sont à effectuer dans un délai de six (6) mois maximum après sa date d’achat. Aucune séance même dans le cadre du Service à la Personne, une fois réservée, ne pourra être annulée moins de 48 heures à l’avance et sera en conséquence due à titre de dédommagement. Celle-ci pourra toutefois être déplacée dans la semaine selon les disponibilités du Coach et uniquement si le report de séance est demandé par le Client au minimum 24h à l’avance. Tout retard du Client sera automatiquement décompté du temps de la séance sauf accord de la société DH Training Riviera. En cas de retard du coach sportif inférieur à 15 minutes, celui-ci devra rattraper le temps perdu en fin de séance ou sur la séance suivante. En cas d’absence non prévue du coach sportif ou tout retard supérieur à 15 minutes, DH Training Riviera offre une séance d’une heure valable sur une période d’un mois à titre de compensation. Une séance pourra faire l’objet d’une annulation par DH Training Riviera jusqu’à six (6) heures avant le début de cette dernière. DH Training Riviera se réserve toutefois le droit d’annuler une séance en extérieur jusqu’à une (1) heure avant le début de la séance en cas de conditions météorologiques ne permettant pas sa tenue. En cas d’annulation, les Clients concernés recevront un appel (ou, en l’absence de réponse, un SMS) et la séance sera dispensée en lieu adapté ou reportée à une date ultérieure. Pour les séances collectives, DH Training Riviera se réserve le droit de procéder à des modifications d’horaires ou d’annuler une activité qui n’aurait pas assez de participants ou de créer un cours supplémentaire. DH Training Riviera ne pourra être tenu responsable pour le retard de l’exécution de la prestation en cas de force majeure telle que les catastrophes d’origine météorologiques, un accident survenu sur le trajet du Coach ou tout autre cas de force majeure. Dans cette hypothèse, le Client sera alors prévenu le plus rapidement possible et la séance sera reportée à une date ultérieure.

Pour le client Entreprise :

Toutes prestations commandées par les entreprises dans le cadre de séances collectives contractuellement définies, aucune annulation ne pourra être acceptée. Toute demande de report de séance devra être formulée plus de vingt quatre heures (24) avant le début de la prestation. À défaut, la séance sera due et payée.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS

3.1 Obligations des parties

Le client bénéficiera d’un accès aux Services proposés par DH Training Riviera dans le strict cadre indiqué dans le descriptif de chaque Service sur le site.

3.2 ORGANISATION ET PLANNING

Dimitri HOAREAU est l’unique interlocuteur de DH Training Riviera. Les réservations peuvent s’effectuer via le site internet www.dhtrainingriviera.com, par mail, sms ou appels téléphonique.

3.3 OBLIGATIONS DE DH TRAINING RIVIERA

DH Training Riviera propose à ses Clients des séances d’encadrement et d’accompagnement dans le cadre d’activités sportives, physiques, de loisirs et de bien-être à domicile en entreprise ou en extérieur. Les prestations de services de DH Training Riviera n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend l’intervention d’un coach sportif professionnel, expérimenté et qualifié dans sa spécialité qui se rendra au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Les coachs sportifs assurent l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire et conformément aux indications médicales qu’il incombera au Client d’apporter à DH Training Riviera. Une séance correspond à une heure (60 Minutes) d’activité effective ou plus selon le format de l’activité.

3.4 OBLIGATIONS DU CLIENT

L’Usager certifie sur l’honneur ne pas faire l’objet de contre-indication à la pratique d’un sport. Il est fortement conseillé à l’Usager de fournir au Coach, à la première Séance, un certificat médical de moins de trois (3) mois indiquant qu’il est apte à suivre les Séances de Prestations de Sport telle que définies dans la Commande. Le Coach se réserve le droit de demander à tout moment ce certificat à l’Usager. À défaut de cette communication, la Commande sera annulée sans remboursement.

Le Client aura l’obligation de remplir un questionnaire de santé (QS-SPORT) pour évaluer s’il doit consulter un médecin.

DH Training Riviera se réserve le droit de demander un certificat médical si le client :

a des antécédents médicaux.
débute le sport après une longue période d’inactivité.
a plus de 40 ans
ou s’il pratique une activité physique intense.

Pour les femmes enceintes Usagers, un certificat médical d’aptitude doit être fournie au Coach avant la première Séance.
En cas d’arrêt médical, DH Training Riviera étudiera avec le client la possibilité d’un report correspondant à la durée de l’arrêt pour la prestation choisie.

ARTICLE 4 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le client s’engage, à chaque Séance, à :
- Porter une tenue de sport adaptée, avoir une bouteille d’eau.
- Etre ponctuel, le retard s’imputant sur la durée de la Séance.
- Prendre toutes précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène.
- Être soucieux de la sécurité du Coach ainsi que de sa propre sécurité.
- Respecter les consignes de sécurité et d’hygiène énoncées par le Coach.

- Le client s’engage à respecter et à utiliser avec soin le matériel mis à disposition par le Coach. Toute dégradation, perte ou détérioration volontaire du matériel résultant d’une utilisation inappropriée donnera lieu à une facturation correspondant aux frais de réparation ou de remplacement.
- À défaut, le Coach peut décider d’arrêter immédiatement la Séance en cas de comportement non conforme aux règles établies.

Respecter les autres participants, ainsi que le Coach.
En cas de persistance d’un comportement non conforme aux règles établies, le Coach pourra annuler l’ensemble des Séances faisant l’objet de la Commande qui ne feront l’objet d’aucun remboursement.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉS ET ASSURANCES

5.1 RESPONSABILITÉS

DH Training Riviera ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Avant de pratiquer les exercices recommandés, le client s’engage à ne pas avoir de contre indication du médecin à la pratique de ces exercices. DH Training Riviera ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par DH Training Riviera dans l’exécution des obligations contractuelles de DH Training Riviera, ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à DH Training Riviera de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles. DH Training Riviera ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. En tout état de cause, la responsabilité de DH Training Riviera ne pourra notamment pas être recherchée : - en cas d’accident résultant de l’inobservation par le Client des consignes du coach sportif; - en cas d’accident intervenant hors des séances ou conseils prodigués par les coachs sportifs ; - en cas d’actes ou omissions des Intervenants autre que DH Training Riviera - si le Client ne respecte pas les engagements qu’il prend et garanties qu’il donne au titre contrat - en cas de force majeure. Cette liste n’est pas exhaustive. Le client demeure seul responsable des engagements qu’il prend, des garanties et informations fournies.

5.2 ASSURANCES

En signant le contrat donnant lieu à une prestation chaque Client s’engage à avoir une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, durant les prestations. DH Training Riviera recommande par ailleurs à chaque Client de souscrire une assurance de dommage corporel liée à l’activité physique et sportive le couvrant pour sa propre intégrité physique. DH Training Riviera a également souscrit une assurance pour couvrir les dommages engageant sa responsabilité professionnelle auprès de l’assureur Maif Assurance Professionnelle.

ARTICLE 6 : GARANTIES

Le Client sera responsable en cas de dégradation occasionnée ou en cas de dommage matériel ou corporel résultant d’un acte volontaire ou involontaire survenant de son fait. Le Client s’engage par ailleurs à garantir et prendre en charge l’ensemble des condamnations et des frais de justice qui pourraient être encourus ou mis à la charge de DH Training Riviera du fait des fautes, manquements ou autres actes survenant du fait du Client.

ARTICLE 7 : VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES DU CLIENT

DH Training Riviera respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi “informatique et libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la “confiance dans l’économie numérique” n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. En tout état de cause, dans le cadre d’une inscription, les informations personnelles recueillies par DH Training Riviera peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Client ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé. Les données personnelles seront conservées par DH Training Riviera au maximum deux (2) années à compter de la fin du Contrat. Les destinataires des données sont DH Training Riviera, les Coachs privés désignés pour réaliser les prestations de services dans le cadre d’une prestation, et certains partenaires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque Client pourra exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification en adressant une lettre simple à DH Training Riviera 775 Boulevard Jean Moulin 83700 ST-RAPHAËL ou un courrier électronique à l’adresse dh.trainingriviera@gmail.com. Le Client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant et il pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communications commerciales par courrier électronique. L’opposition d’un Client à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communications commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de DH Training Riviera, de sociétés affiliées ou de partenaires. DH Training Riviera peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet (explication sur le site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr).

ARTICLE 8 : DROIT À L’IMAGE

Le Coach peut être amené à proposer au Client d’autoriser l’utilisation de son image à des fins promotionnelles (papier, numérique, audiovisuel, internet, réseaux sociaux, presse, etc.) Cette utilisation ne pourra se faire qu’avec l’accord écrit et préalable du Client.

Le Coach s’engage toutefois à ne pas dénaturer l’image du Client ni à l’associer à un contenu susceptible de lui porter préjudice.

ARTICLE 9 : RÉTRACTATION DU CLIENT

Chaque Client peut mettre fin à son coaching par tout moyen écrit, sans motif par mail à dh.trainingriviera.com ou par courrier postal à l’adresse DH Training Riviera, 775 Boulevard Jean Moulin 83700 ST-RAPHAËL. Toutefois, le client devra respecter les délais suivants ; en cas d’une unique séance : 48 heures avant la séance commandée, - en cas de forfait : suivant un préavis d’un mois avant l‘échéance du contrat en cours. Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par DH Training Riviera de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à DH Training Riviera d’identifier le demandeur. Sans respect de ce délai la demande ne donnera pas lieu au remboursement du Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du forfait souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par DH Training Riviera.

En cas de lettre, la date d’envoi figurant sur le cachet de la Poste est retenue comme date de rétractation.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site www.dhtrainingriviera.com sont la propriété intellectuelle de DH Training Riviera ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de DH Training Riviera ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. L’usage de ces éléments de propriété intellectuelle par le Client est strictement réservé à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée du service fourni par DH Training Riviera. Toute autre utilisation par le Client est interdite sans l’autorisation de DH Training Riviera. Le Client s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer et/ou utiliser de quelque façon que ce soit les vidéos des disciplines, les pages du site www.dhtrainingriviera.com, ou tout élément faisant partie du site www.dhtrainingriviera.com.

ARTICLE 11 : LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions françaises.