MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Nom/Prénom : HOAREAU Dimitri

Statut juridique : Entreprise individuelle / Micro-Entreprise

Nom commercial : DH Training Riviera

Adresse du siège social : 775 Bd Jean Moulin 83700 ST-RAPHAËL

Téléphone : 06.13.73.28.40

E-mail : dh.trainingriviera@gmail.com

SIRET : 90820872100021

Code APE : 85.51Z

Assurance Professionnelle : MAIF Société d'assurance mutuelle / CS 90000 - 79038 Niort cedex 9

Diplômes : BPJEPS APT

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : Wix

Adresse : Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row,Dublin 2 D02HX96,Irlande.

Site web : www.wix.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de DH Training Riviera, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires du site (contact, réservation, etc.) sont enregistrées par DH Training Riviera pour la gestion des demandes et la relation client.

Elles sont conservées pendant 2 ans et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en envoyant un e-mail à : dh.trainingriviera@gmail.com

5. Conditions d’utilisation du site

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ; DH Training Riviera ne saurait être responsable de leur contenu.

http://www.dhtrainingriviera.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : http://www.dhtrainingriviera.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Activité de Services à la Personne

Numéro de déclaration SAP : SAP908208721

Activité déclarée auprès du Département du Var et de la DREETS (Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités).

Les prestations proposées à domicile entrent dans le cadre des services à la personne, conformément aux articles L.7231-1 à 7233-2 du Code du travail.

Elles ouvrent droit, sous conditions, à une réduction ou un crédit d’impôt de 50% pour le client particulier.

Les prestations réalisées en ligne ou en dehors du domicile du client ne sont pas éligibles au dispositif des services à la personne.

7. Collecte des données pour le Service à la Personne

Dans le cadre de son activité de prestataire de services à la personne, DH Training Riviera est susceptible de collecter et de transmettre certaines données personnelles de ses clients à l’URSSAF et à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), dans le cadre du service « Avance Immédiate ».

Cette transmission est effectuée uniquement pour permettre la gestion du dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt, conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts et aux conditions fixées par l’URSSAF.

Les données concernées peuvent inclure :

Identité du client (nom, prénom, date de naissance)
Coordonnées de contact (adresse, e-mail, téléphone)
Coordonnées bancaires
Numéro fiscal ou informations nécessaires à la connexion à l’espace URSSAF Service Avance Immédiate
Informations relatives aux prestations réalisées (montant, date, nature du service)

Ces données sont :

Collectées avec le consentement du client, lors de la mise en place du service Avance Immédiate.
Transmises uniquement à l’URSSAF et à la DGFiP dans le cadre du dispositif légal.
Ces données ne sont utilisées que pour la gestion administrative et fiscale des services fournis et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales
Conservées pendant la durée nécessaire à la gestion administrative du dispositif, puis supprimées ou rendues anonymes.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité sur ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : dh.trainingriviera@gmail.com

8. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.